Le certificat exprime le résultat du calcul ou de l’évaluation de la performance énergétique globale d’un bâtiment en tenant compte de la consommation réelle du bâtiment public.
Il est valable 1 an.
Il doit être affiché de manière visible (format A3 en couleur) pour tout bâtiment public de plus de 1000 m² occupé par :
- Des pouvoirs publics
- Des institutions fournissant des services publics et fortement fréquentées par le public.
Le certificat est établi par un certificateur « bâtiment public » choisi par un coordinateur désigné par le ou les occupants du bâtiment public.
Quand faut-il le faire?
La première phase, entrée en vigueur le 1er juillet 2010, concerne les bâtiments administratifs, les maisons communales, les centres sportifs et les piscines.
La deuxième phase, entrée en vigueur le 1er juillet 2011, concerne toutes les autres catégories de bâtiments : les parlements, les tribunaux et locaux judiciaires et administratifs annexes, les crèches, les écoles, l’enseignement professionnel et à horaire décalé, les établissements d’enseignement supérieur, les établissements culturels (musées, théâtres, centres culturels, bibliothèques, médiathèques et services similaires), les établissements de santé et de soins (hôpitaux, centres de santé, maisons de repos, de revalidation et de soins et services similaires), les établissements pénitentiaires, ateliers, centres funéraires, gares et dépôts.
Lors de chaque phase, vous disposez d’un délai de 12 mois pour afficher le certificat PEB Bâtiment public sur la porte d’entrée ou dans le hall principal du bâtiment certifié.
Ce certificat devra être renouvelé chaque année.